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Conditions générales de Vente

 

Le FLORIAN MANTIONE INSTITUT dispense des prestations de formation et d’accompagnement dont il assure la conception, la réalisation et la production de supports pédagogiques.

Toute commande d’une action de formation du FLORIAN MANTIONE INSTITUT par le client est soumise aux présentes conditions générales de vente ; et la signature par le client d’un des documents contractuels (Art. 1) emporte de plein droit son adhésion.

 

 

Article 1 : Les Documents contractuels


§Dès réception du devis signé, le client reçoit un mail de confirmation auquel est jointe une convention de formation professionnelle.

La convention intègre le programme de formation, ainsi que toutes les informations légales concernant l’entreprise et le(s) stagiaire(s).

Cette convention doit nous être retournée signée et revêtue du cachet du client.

§La facture est adressée au client à l’issue de la formation.

§Une attestation de présence (feuille d’émargement) est fournie au client et une attestation de participation est remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Article 2 : Les tarifs

§  Les tarifs des formations du FLORIAN MANTIONE INSTITUT font référence aux stipulations contractuelles. Sauf dispositions particulières, ils comprennent le montant des honoraires et les frais pédagogiques. Ne sont pas inclus les frais de location de salle et les déplacements des formateurs.

§Seules les prestations de formations bénéficient de l’exonération de TVA prévue à l’article 161-4-4ea du Code général des impôts.

 

Article 3 : Les conditions de règlement

§Le règlement du prix de la formation est à effectuer dès réception de la facture, comptant, sans escompte, par chèque ou par virement à l’ordre de FLORIAN MANTIONE INSTITUT

§Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales est passible d’une pénalité de retard calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

§En cas de paiement effectué par un OPCO*, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signée.

§En cas de prise en charge partielle de votre OPCO, seule la différence de coût vous sera facturée.

§En cas de refus de règlement par l’OPCO pour cause de défaut de prise en charge, ou si l’accord de prise en charge de votre OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée et le règlement devra être effectué à la réception de la facture.

 

Article 4 : Les conditions d’annulation

§Cas d’annulation de la part du stagiaire : l’annulation doit nous être stipulée par écrit ; dans ce cas, FLORIAN MANTIONE INSTITUT vous offre la possibilité de remplacer le crédit non utilisé ou d’en faire profiter un autre stagiaire.

En cas d’annulation trop tardive (moins de 10 jours avant la date de formation), FLORIAN MANTIONE INSTITUTse réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire 50% de l’action de formation.

§Cas d’annulation de la part du formateur : l’annulation pourra être faite sous réserve de respecter un préavis de 10 jours. Chaque stagiaire est alors informé par écrit, avec une proposition d’une nouvelle date ou d’une nouvelle formation.

 

Article 5 : Responsabilité du Florian Mantione Institut

§L’obligation souscrite par le FLORIAN MANTIONE INSTITUT dans le cadre des prestations qu’il délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

§En application de la législation relative à la propriété intellectuelle (protection en matière de droit d’auteur, marque déposée), les logiciels, supports, brochures, documentaires, outils, cours et tout document en général mis à disposition du client et de son personnel sont propriété du FLORIAN MANTIONE INSTITUT ou de ses donneurs de licence. En conséquence, l’exploitation, la reproduction, l’adaptation, la traduction, la commercialisation et la représentation par tout procédé de communication de tout ou partie de ceux-ci sont interdites tant pour le client que pour ses salariés sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 7 : Litiges

§Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

 

Article 8 : Loi applicable

§Les conditions générales de vente et toutes relations du FLORIAN MANTIONE INSTITUT avec ses clients relèvent de la loi française.

 

*Opérateur de Compétences


 

www.florianmantione.com